Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023
Abstract
Une lecture croisée des deux décisions RIP et DC rendues par le Conseil constitutionnel le 14 avril 2023 dans le cadre de la réforme des retraites fait ressortir son activisme plus que sa retenue.
Si le label du « juge activiste » est souvent utilisé pour qualifier l’audace interprétative et le fait de ne pas reculer face à des grandes questions sociales et politiques, il peut aussi décrire un autre aspect du travail du juge, notamment constitutionnel : la distribution des pouvoirs. En exerçant le contrôle de constitutionnalité de la loi, le Conseil constitutionnel contribue en effet à délimiter (et donc, répartir) les pouvoirs des institutions qui prennent part au travail législatif. C’est en ce sens que nous proposons ici de considérer que les deux décisions DC et RIP rendues par le Conseil constitutionnel le 14 avril 2023 dans le cadre de la réforme des retraites dénotent une forme d’“activisme”. Loin de s’en tenir à une intervention neutre ne faisant que confirmer ou répliquer un déséquilibre institutionnel inhérent à la Constitution de 1958, nous soutenons qu’il l’a en réalité aggravé. Lues ensemble, les deux décisions illustrent en effet un double mouvement : d’un côté, l’exécutif est soumis à très peu de contraintes et a les coudées franches pour mener des réformes, quelle que soit leur importance, y compris par des voies parlementaires peu orthodoxes ; de l’autre, l’opposition parlementaire est soumise à des contraintes très fortes pour mener à bien tout projet de RIP
Si le label du « juge activiste » est souvent utilisé pour qualifier l’audace interprétative et le fait de ne pas reculer face à des grandes questions sociales et politiques, il peut aussi décrire un autre aspect du travail du juge, notamment constitutionnel : la distribution des pouvoirs. En exerçant le contrôle de constitutionnalité de la loi, le Conseil constitutionnel contribue en effet à délimiter (et donc, répartir) les pouvoirs des institutions qui prennent part au travail législatif. C’est en ce sens que nous proposons ici de considérer que les deux décisions DC et RIP rendues par le Conseil constitutionnel le 14 avril 2023 dans le cadre de la réforme des retraites dénotent une forme d’“activisme”. Loin de s’en tenir à une intervention neutre ne faisant que confirmer ou répliquer un déséquilibre institutionnel inhérent à la Constitution de 1958, nous soutenons qu’il l’a en réalité aggravé. Lues ensemble, les deux décisions illustrent en effet un double mouvement : d’un côté, l’exécutif est soumis à très peu de contraintes et a les coudées franches pour mener des réformes, quelle que soit leur importance, y compris par des voies parlementaires peu orthodoxes ; de l’autre, l’opposition parlementaire est soumise à des contraintes très fortes pour mener à bien tout projet de RIP
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